11 octobre 2009 ~ 0 Commentaire

LE MARCHE DE LA PIECE DE RECHANGE ET LE PROBLEME DES MONOPOLES

L’ASPECT SECURITAIRE DE LA PROTECTION DES DESSINS ET MODELES

LE MARCHE DE LA PIECE DE RECHANGE ET LE PROBLEME DES MONOPOLES dans AVIS D'EXPERT pdf clause.pdf20090913moteurdiesel.jpg

Les constructeurs français veulent souligner l’aspect économique et sécuritaire de la protection des dessins et modèles, en réponse aux défenseurs de l’ouverture à la concurrence du marché des pièces détachées.
Les résultats de tests comparatifs effectués entre des pièces d’origine et des pièces copiées, réalisés par un expert, montrent que « les pièces copiées, achetées au hasard par l’expert, comme le ferait n’importe quel consommateur, ne répondent pas au même cahier des charges que le nôtre. Il s’agit de la sécurité des automobilistes », indique Daniel Marteau, directeur de l’unité pièces de rechange chez PSA Peugeot Citroën.
« Il faut tordre le cou aux idées reçues. Il n’y a pas de corrélation entre la protection des dessins et modèles et des prix plus élevés », a de son côté déclaré Jacques Daniel, directeur pièces et accessoires de Renault.
Les constructeurs estiment en outre qu’une libéralisation du marché des pièces détachées ne permettrait pas une baisse de la prime d’assurance : « Le prix des pièces ne représente pas plus de 7 % dans une prime d’assurance », souligne M. Daniel.
Le 12 décembre 2007, le Parlement européen a adopté à l’unanimité la clause de « réparation », qui invalide le règlement européen sur la protection des dessins et modèles ; elle doit maintenant être adoptée par le Conseil des ministres européens. (AUTOACTU.COM 9/10/09)

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