19 novembre 2009 ~ 1 Commentaire

LA VALEUR DE REMPLACEMENT:comment la définir et la calculer

La valeur de remplacement telle que définie dans la plupart des pays européens et transposable aisément à la situation en Algérie.Il faut toutefois noter que dans notre pays les assureurs ne reprennent pas les épaves pour les revendre aux enchères,ce qui est regrettable.dsc05122.jpg

Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement est constituée par “la somme nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à celui détruit ou s’en approchant du mieux possible”.


Cette valeur est évidemment déterminée par un expert auto. Dans ses calculs interviennent :
la valeur à neuf du véhicule (valeur actualisée s’il s’agit d’un modèle qui n’est plus fabriqué);
la dépréciation temporelle (âge du véhicule);
la dépréciation due à l’usage (kilométrage/nombre d’années en circulation);
son état d’entretien (apparent plus les factures communiquées);
Enfin, les conditions du marché local de l’occasion.

Lorsque le montant des réparations prévues par l’expert atteint ou dépasse cette valeur, il considère que votre voiture n’est plus réparable, économiquement parlant. En vertu des articles R327 et suivants du Code de la Route, il doit vous en informer et classer votre véhicule en V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable)

Dès lors, plusieurs solutions s’offrent à vous (dont l’expert est tenu de vous informer) :
Vous donnez votre accord pour céder votre voiture, contre paiement de sa valeur de remplacement, à votre assureur qui se chargera de sa destruction.
Vous souhaitez conserver votre “épave”, pour pièces par exemple. L’assureur, informé, vous réglera le montant de la valeur de remplacement, déduction étant faite de la valeur de l’épave, fixée par l’expert après son appel d’offres.
Vous souhaitez réparer votre voiture. Choisissez votre réparateur (uniquement un professionnel établi), demandez-lui un devis à comparer avec les conclusions de l’expert et demandez à ce dernier, ou à tout autre de votre choix, de suivre la méthodologie des travaux. Lorsque ceux-ci, effectués dans “les règles de l’art”, auront reçus l’agrément de l’expert, ce dernier délivrera un certificat vous permettant, à nouveau, de vendre votre voiture (mutation de la carte grise) quand vous le voudrez.
N’oubliez pas d’informer votre assureur de la remise en service de votre voiture.

Une réponse à “LA VALEUR DE REMPLACEMENT:comment la définir et la calculer”

  1. ClareterTitly 3 août, 2010 à 19:31

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