16 décembre 2010 ~ 0 Commentaire

Le protectionnisme à l’américaine.

pneu.jpgL’OMC juge légaux les droits d’importations sur les pneus chinois imposés par les Etats-Unis

L’Organisation Mondiale du Commerce a jugé que les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur les importations de pneus chinois n’enfreignent pas les règles du comerce international, contrairement à ce que dénoncait la Chine.

« Nous estimons qu’en imposant des mesures de protection de transition le 26 septembre 2009 sur les importations de pneus chinois, les Etats-Unis n’ont pas manqué de se conformer » aux règles du commerce international, conclut l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC dans un rapport. La Chine a la possibilité de faire appel du jugement durant 60 jours.
Pour rappel, la Chine avait porté plainte le 14 septembre 2009 auprès de l’OMC, suite à la décision prise par les Etats-Unis d’augmenter les droits de douane sur les importations de pneumatiques chinois. Cette décision était vouée à enrayer la chute de production et les pertes d’emplois dues aux importations chinoises; selon les Etats-Unis, le triplement des importations de pneus, passées de 15 millions en 2004 à 46 millions en 2008, a provoqué la perte de plus de 5 000 emplois. Le président américain Barack Obama avait alors instauré des droits de douanes supplémentaires sur toutes les importations de pneus pour véhicules de tourisme et véhicules légers en provenance de Chine pour une période de trois ans. Les nouveaux droits américains ont été fixés à 35% la première année, 30% la deuxième et 25% la troisième.
Jugeant cette décision « protectionniste » et craignant qu’elle ne crée un précédent pour d’autres mesures de ce type, la Chine avait porté plainte auprès de l’OMC. La Chine défendait en outre que les mesures américaines pourraient entraîner la destruction de 100 000 emplois et coûter près d’un milliard de dollars à l’industrie chinoise du pneu.
Des arguments qui n’ont pas été retenus par l’OMC. Par ailleurs, alors que la Chine défendait que le gouvernement américain avait imposé une période de trois ans de façon arbitraire sans prouver que ce temps était nécessaire pour corriger le tir, l’OMC relève dans son jugement qu’il « incombait à la Chine d’établir qu’une mesure d’une durée de trois ans était excessive ». Or, elle « ne s’est pas acquittée de cette charge ». « Pour ces raisons, nous constatons que la Chine n’a pas établi prima facie que la mesure visant les pneumatiques dépassait la période nécessaire pour prévenir ou réparer la désorganisation du marché ».
A l’annonce de la décision de l’OMC, les Etats-Unis se sont félicités de cet arbitrage. « C’est une victoire majeure pour les Etats-Unis et en particulier pour les salariés américains et les entreprises américaines », a déclaré le représentant du commerce extérieur américain Ron Kirk dans un communiqué.
Emilie Binois

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