LES DEFAILLANCES D’UNE REGLEMENTATION

Pratiques commerciales en Algérie

Enquêtes de la répression des fraudes

Auteur : Selmi Lyes    Publié le : 27 Février 2011

Le ministère du commerce compte lancer dans les prochaines semaines une vaste enquête sur les pratiques des concessionnaires automobiles.
Selon notre confrère Horizons, c’est le directeur du contrôle et de la répression des fraudes qui l’a annoncé.  M. Abdelhamid Benkahnoun a déclaré que  des enquêtes spécifiques sur « les pratiques commerciales des  concessionnaires automobiles, de la publicité sur le crédit-bail, les lubrifiants » allaient être organisées en ce  début  2011.
Ces enquêtes doivent surtout établir si les concessionnaires se sont mis en conformité avec le décret 390/07 régissant l’activité d’importation et de distribution automobile en Algérie trois ans après sa promulgation. Nous croyons savoir que les services du contrôle et de la répression des fraudes ont été saisis dans plusieurs cas par des consommateurs qui se plaignent du non respect par des concessionnaires de certaines règles établies par le décret. De nombreuses plaintes porteraient notamment sur le non respect des délais de livraison et des règles de garantie.
Des concessionnaires auraient également saisis les services du ministère du commerce pour se plaindre de « pratiques de concurrence déloyale » de la part d’autres concessionnaires et de cas de publicité mensongère. Le cas particuliers de la publicité sur des tarifs hors taxes ou « avec licence de moudjahidine » seront étudiés. Le cas du « crédit maison » que plusieurs concessionnaires offrent à leurs clients sera examiné. Cette pratique est-elle légale ? Plusieurs concessionnaires, parmi les plus importants du marché considèrent cette pratique non conforme à la décision gouvernementale de suspendre le crédit à la consommation.
Ces enquêtes des services du contrôle et de la répression des fraudes porteront également sur le cas particulier de « la récupération des huiles de vidanges ». Certains services après ventes sont soupçonnés de ne pas respecter la chaîne de recyclage des lubrifiants usagés. Pour certaines associations de protection de la nature, certains agents déverseraient les huiles de vidange directement à l’égout ou carrément dans la nature.
Ces dernières semaines, l’actualité judiciaire a mis en lumière plusieurs cas d’escroquerie avec des dizaines de clients qui ont payé leur voiture sans jamais la recevoir ou d’autres qui se sont vus saisir leur véhicules dûment payé pour un litige entre le concessionnaire et l’agent distributeur.