06 octobre 2012 ~ 1 Commentaire

Pas d’installation immédiate des “mouchards” sur les camions et les bus

Par Abbès Zineb | 06/10/2012 | 13:40  in http://www.algerie1.comPas d’installation immédiate des “mouchards” sur les camions et les bus dans REGLEMENTATION Bus

 

Le ministère des transporta n’a pas tardé à réagir à l’information rapportée le week-end par certains journaux qui avaient annoncé l’obligation de l’installation du chronotachygraphes, communément appelé « mouchard », dans les véhicules lourds et de transport en commun, à partir de 7 octobre. Et cela à titre préventif afin de réduire les accidents de la circulation

Cette mesure qui fait partie des projets du ministère «ne sera pas appliquée à partir du 7 octobre, comme cela a été rapporté par certains organes de la presse nationale» a rapport l’agence APS, citant un responsable du ministère. Et pour cause , les textes d’application de l’article 49 de la loi 2001-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière n’ont pas encore été adoptés par le gouvernement», selon les explications de ce responsable.

Que dit ce texte ? “Tout véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.500 tonnes et de transport de personnes de plus de 15 places doit être équipé d’un dispositif de contrôle et d’enregistrement de la vitesse”.

C’est quoi le chronotachygraphe, appelé communément le mouchard ? En fait, c est un appareil qui, outre la vitesse, enregistre le temps de conduite et d’arrêt du véhicule, permettant ainsi de déterminer la responsabilité du conducteur en cas d’accident.

L’opération prendra plusieurs mois

Visiblement le ministère n’est pas du tout prêt pour la mise en vigueur immédiate de cette mesure qui ne manquerait certainement pas de réduire l’arithmétique macabre des accidents de la route. “Il faut encore quelques mois pour la mise en œuvre de cet article de loi, car même après son adoption, l’acquisition des chronotachygraphes et leur placement dans tous les véhicules concernés prendra quelques temps”, précise-t-on encore au département de Amr Tou.

“A l’heure actuelle, aucun véhicule poids lourd, ni bus n’est doté de chronotachygraphe. Il est inconcevable de contraindre les transporteurs à se soumettre à un texte de loi, sans les avoir avisés préalablement”, a expliqué pour sa part à l’APS, le secrétaire général de l’Union nationale des transporteurs (UNAT), M. Mohamed Benkahla.

“Nous avons reçu avec stupéfaction l’information rapportée par certains journaux faisant état du début de l’application de cette mesure à partir du 7 octobre”, ajoute M. Benkahla, précisant que l’UNAT n’a été destinataire d’aucune correspondance officielle à cet effet.

160.000 bus et 200.000 camions à doter

Qualifiant le “mouchard” de moyen efficace de prévention contre les accidents de la route, il a, toutefois, estimé que leur installation sur l’ensemble des véhicules prendra “au moins trois mois”. “Doter plus de 160.000 bus et près de 200.000 camions de chronotachygraphes est une opération de grande envergure.

Pour l’instant, même l’importation de ces outils n’a pas encore été entamée et puis leur placement nécessite encore plusieurs semaines”, a-t-il affirmé.

En outre, la conception de certains véhicules, notamment d’origine asiatique, rend difficile l’installation de ces appareils car, explique M. Benkahla, leur tableau de bord n’a prévu aucun espace à cet effet, ce qui nécessite de mener des recherches afin de trouver la technique de contrôle adéquate.

Pour sa part, le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière (CNPSR), M. Hachemi Boutalbi, affirme que la réussite de l’opération est également tributaire de la formation d’un nombre important de contrôleurs. Le placement de ces appareils dans les véhicules ” ne résoudra pas le problème en l’absence de suivi permanent. Il faut assurer des formations spécialisées pour les agents de police afin qu’ils puissent interpréter facilement les données enregistrées et veiller à instaurer la discipline et la rigueur chez les conducteurs, recommande au préalable M. Boutalbi.

Une réponse à “Pas d’installation immédiate des “mouchards” sur les camions et les bus”

  1. Ce que dit la réglementation européenne notamment:
    Vitesse maximale autorisée sur les limiteurs de vitesse des véhicules utilitaires

    Les véhicules utilitaires ne sont autorisés à circuler au sein de l’Union européenne que s’ils sont équipés d’un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser une vitesse établie selon la catégorie du véhicule.
    ACTE

    Directive 2002/85/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002, modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur.
    SYNTHÈSE

    En vertu de la directive 92/6/CEE, les véhicules lourds (véhicules à moteur de catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes et de catégorie N3) ne sont autorisés à circuler sur la voie publique que s’ils sont équipés d’un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 ou 90 km/heure selon la catégorie du véhicule.

    La directive 2002/85/CE étend le champ d’application de la directive 92/6/CEE aux véhicules utilitaires légers. Les véhicules visés sont désormais les véhicules à moteur des catégories M2 et M3 (véhicules affectés au transport de personnes) et les véhicules à moteur des catégories N2 et N3 (véhicules affectés au transport de marchandises), tels que définis à l’annexe II de la directive 70/156/CEE.

    Les véhicules des catégories M2 et M3, immatriculés après le 1er janvier 2005, doivent être équipés d’un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 km/heure. Les véhicules des catégories N2 et N3 immatriculés à partir de cette même date doivent être équipés d’un limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 90 km/heure.

    Les États membres sont autorisés à exiger que le dispositif limiteur de vitesse soit réglé sur une vitesse maximale inférieure à 90 km/heure pour les véhicules immatriculés sur leur territoire et affectés exclusivement au transport de marchandises dangereuses.

    Les règles ainsi établies pour les dispositifs limiteurs de vitesse participent à l’action communautaire pour l’amélioration de la sécurité routière.


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