09 avril 2015 ~ 1 Commentaire

Voici les dispositifs de sécurité exigés par genre de véhicule

Voici les dispositifs de sécurité exigés par genre de véhicule dans REGLEMENTATION d-voici-les-dispositifs-de-securite-exiges-par-genre-de-vehicule-5d941 

Nous publions intégralement, dans l’intérêt des automobilistes et aux chers lecteurs de Liberté-Auto, l’intégralité des dispositifs de sécurité exigés par genre de véhicule définis par le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.

Véhicule particulier (inférieur à 3500 Kg)
Les véhicules destinés au transport de personnes comportant au plus 9 places assises, y compris celle du conducteur dont le poids est inférieur à 3500 kg :
- Système anti-blocage des roues ABS.
- Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
- Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse.
- Deux airbags frontaux (conducteur et passager) plus deux airbags latéraux.
- Ceintures de sécurité pour tous les passagers et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc.
- Appuie-têtes pour les sièges avant et arrière.
- Système de retenue de siège pour enfant (Isofix).
- Dispositifs de dégivrage et de désembuage du parebrise et de la lunette arrière.
- Système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant.
Ces véhicules doivent être conçus de sorte à assurer la protection des piétons et des autres usagers de la route vulnérables en cas de choc frontal.

Camionnette (inférieur à 3500 Kg)
Les véhicules destinés au transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3500 kg :
- Système anti-blocage des roues ABS.
- Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
- Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse.
- Deux airbags frontaux (conducteur et passager).
- Ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc.
- Appuie-têtes pour tous les passagers.
- Dispositifs de dégivrage et de désembuage du parebrise.
- Système de rappel de bouclage des ceintures de sécurité.
- Cloison de séparation normalisée entre l’habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type fourgon.

Camion et tracteur routier (poids égal ou supérieur à 3500 kg)
Les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg :
- Système de freins à l’avant et à l’arrière avec un système anti-blocage des roues ABS.
- Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
- Ralentisseur hydraulique ou sur soupapes d’échappement  pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur  ou égal à 19 tonnes.
- Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse.
- Système de bridage de la vitesse maximale prévue par la réglementation régissant la circulation routière.
- Ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc.
- Dispositifs de protection anti-encastrement pour les camions à l’avant et à l’arrière.
- Dispositifs avant de protection anti-encastrement pour les tracteurs routiers.
- Protection latérale.
- Chronotachygraphe.
- Appuie-têtes sur tous les sièges.
- Dispositifs de dégivrage et de désembuage du parebrise.
- Système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité.
- Garde-boue.

Remorque et Semi-remorque
- Système anti blocage des roues ABS.
- Dispositifs arrière de protection anti-encastrement.
- Protection latérale.
- Contrôle électronique de stabilité.
- Garde-boue.
** Pour les véhicules de transport de matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale sans qu’elles soient en deçà de celles applicables dans le pays d’origine du constructeur.
Autocar
Les véhicules de transport de personnes plus de neuf places, y compris celle du conducteur destinés au transport interurbain :
- Système anti-blocage des roues ABS.
- Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
- Dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse à 100 km/h.
- Chronotachygraphe.
- Système anti-retournement.
- Ceintures de sécurité et système de rappel de bouclage pour toutes les places assises.
- Appuie-têtes sur tous les sièges.
- Dispositifs de dégivrage et de désembuage du parebrise.

Autobus
Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur, destinés au transport urbain :
- Système anti-blocage des roues ABS.
- Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
- Système de bridage de la vitesse à 80 km/h.
- Chronotachygraphe.
- Ceintures de sécurité pour le conducteur avec le système de rappel de bouclage ;
- Appuie-têtes pour le siège du conducteur.
- Dispositifs de dégivrage et de désembuage du parebrise.

Motocycles
- Casques homologués de protection.
- Système anti-blocage des roues ABS pour les motocycles des catégories B et C.
- Béquilles latérales ou centrales.
- Dispositif contre l’émission des bruits (silencieux).

NB : A la question de savoir si des modifications sont permises :
Une source a révélé à Liberté-Auto que tous les véhicules doivent être dotés d’équipements de protection des piétons et des autres usagers de la route vulnérables en cas de choc frontal. Autrement dit, il est formellement interdit d’installer les parechocs en acier à l’avant et l’arrière, le plexiglas sur les vitres, de modifier les ampoules sur les phares avant, les antibrouillards et les feux de stop à l’arrière et d’installer tout équipement supplémentaire qui pourrait mettre en danger la vie des autres automobilistes.
Avis aux services de sécurité !

F. B.

Une réponse à “Voici les dispositifs de sécurité exigés par genre de véhicule”

  1. Bonjour,
    vous exposez que, s’agissant de camion, un appui tête est obligatoire sur chaque siège. Sur quel texte vous appuyez-vous pour cela ?
    Merci pour votre réponse


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