02 juin 2015 ~ 0 Commentaire

Témoignage:VOL A LA SOURIS.

MMonsieur Jean H. constate, un matin de décembre 2008, devant son domicile, la disparition de sa Laguna Turbo achetée un mois plus tôt. Il fait marcher son assurance haut de gamme, qui garantit le remboursement à neuf du véhicule, et s’achète une nouvelle voiture. Mais 14 mois plus tard, lorsque le véhicule est retrouvé, il se voit réclamer l’intégralité de l’indemnité qui lui a été versée, sous prétexte que la voiture ne présente pas de traces matérielles d’effraction.

effraction.

Témoignage:VOL A LA SOURIS. dans REGLEMENTATION temoignage_mousejacking_laguna_face« Lorsque j’ai constaté le vol de mon véhicule, mon sentiment de désagrément a été un peu atténué par le fait que j’avais une assurance tout risque, garantissant le remboursement à neuf et le prêt d’un véhicule pendant un mois. J’ai été effectivement remboursé en février 2009, un peu plus tard que prévu, et, selon les dispositions contractuelles, la voiture volée est devenue la propriété de l’assureur. J’ai donc acheté un autre véhicule. Pour moi l’affaire était terminée.

En janvier 2010, soit 14 mois après le vol, j’ai été informé que le véhicule avait été retrouvé. Comme il était la propriété de l’assureur je n’y ai pas attaché d’importance. Mais 7 mois plus tard, en octobre 2010, j’ai reçu avec surprise une lettre recommandée de l’assureur, me réclamant le remboursement de l’indemnité qui m’avait été versée ! »

« N’y connaissant rien au départ, je commence à faire des recherches sur le sujet : c’est là que je découvre que les cas de « demande de remboursement de l’indemnité indûment versée » sont fort nombreux, et basés toujours sur la même argumentation : l’assureur ne conteste pas le vol, mais prétend que les conditions d’indemnisation décrites dans le contrat ne sont pas remplies, et donc le vol ne peut être indemnisé.

Je décide d’interroger par mail plusieurs experts et avocats spécialisés dans le domaine des assurances. Philippe Turpin, expert en automobile, me donne fort aimablement son avis. Maître Mercié, avocat réputé, grand spécialiste du droit des assurances, prend également la peine de me répondre de façon circonstanciée. »

« L’avis des experts quant à une contestation est relativement réservé, la jurisprudence étant très fluctuante. Mais pour moi, accepter la demande de l’assureur équivaut à admettre un préjudice d’environ 10 000€, car le véhicule a été retrouvé accidenté et les dégâts ne pourront pas être pris en charge, l’assurance ayant cessé le jour du vol.

Je choisis donc de contester, en prenant comme avocat Maître Mercié. Il me conseille de faire expertiser rapidement le véhicule, et j’appelle tout naturellement M. Turpin, qui connaît déjà l’affaire.

L’expertise contradictoire de M. Turpin s’est révélée absolument centrale dans mon affaire : elle était impartiale, minutieuse, pointue et allait largement au delà de simples constatations sur le véhicule. M. Turpin a su donner une explication exacte et scientifique de toutes les manipulations subies par le véhicule, écartant de fait certaines hypothèses formulées par la défense, qui essayait de m’incriminer. A posteriori, je pense que ce sont les conclusions de l’expert qui m’ont permis de gagner au tribunal. »

temoignage_mousejacking_laguna_bord dans REGLEMENTATION

« Le fond de l’affaire était fort simple : les conditions générales évoquées par l’assureur faisaient référence à des techniques de vol d’il y a quelques dizaines d’années, où il fallait forcer une serrure, casser l’antivol, et couper quelques fils, laissant des traces matérielles faciles à constater. Alors qu’aujourd’hui les véhicules modernes, électroniques, ne peuvent plus être volés de cette façon. Le Tribunal de Grande Instance a donc jugé que les conditions requises par l’assureur pour indemniser le vol étaient impossibles à remplir, et qu’en réalité l’assurance vol ne garantissait pas le vol ! Cette clause d’exclusion a donc été jugée non valable. »

« L’assureur, débouté en première instance, fait aussitôt appel. La Cour d’Appel se penche sur le sens de l’expression « mise hors fonctionnement d’un dispositif anti vol », en lui donnant une nouvelle interprétation. Elle juge qu’un vol électronique, qui consiste à violer l’ordinateur du véhicule pour désactiver la protection anti vol, est assimilable à un vol classique et que donc, dans mon cas, l’indemnité était due simplement aux termes du contrat. Une jurisprudence importante vient d’être créée. »

« L’affaire s’est terminée 3 ans plus tard, en octobre 2014, l’assureur n’ayant pas été en cassation. Rétrospectivement, je pense que si quelqu’un veut s’engager dans une telle procédure, l’expertise automobile contradictoire est absolument incontournable.

Côté finances, j’ai du avancer 8 600 € de frais de justice et je n’en ai récupéré que 6 600 €, car les honoraires des différents intervenants dépassaient les forfaits prévus par les juges. Mais si j’acceptais la demande de l’assureur, j’aurais perdu beaucoup plus!

Le conseil que l’on peut donner d’une façon générale aux automobilistes est de vérifier, dans les conditions générales de leur contrat, que le vol électronique est bien pris en charge, et de ne pas se fier à la seule promesse d’une formule « offrant de larges garanties ». Bien que condamné dans mon cas, l’assureur se rattrape, malheureusement, sur le nombre d’assurés qui ne vont pas en justice. »

Jean H., 69 ans, retrait

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