Archive | REGLEMENTATION

06 août 2010 ~ 0 Commentaire

CONSEILS EN VRAC

Indemnisation pour privation de jouissance       Conseil Adresser une lettre recommandée à votre assureur pour lui rappeler : – que vous ne réclamez pas l’indemnisation de la perte d’usage de votre véhicule au titre de votre contrat qui, effectivement, ne la prévoit pas – que tous nos tribunaux, du plus petit au plus […]

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31 mars 2010 ~ 0 Commentaire

LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT

 Par Vincent CLEVENOT Véritable phénomène de société, le téléphone portable est devenu un instrument de communication incontournable. C’est lorsque l’automobiliste téléphone en conduisant que les choses se compliquent. Synonyme du “tout liberté”, le téléphone portable offre des avantages indéniables : il permet de téléphoner depuis chez-soi ou de sa cage d’escalier, en flânant sur le […]

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19 mars 2010 ~ 1 Commentaire

La profession d’expert

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La profession d’expert Code déontologique   DÉONTOLOGIE ENVERS SES CONFRERES L’expert s’interdit toute opération qui pourrait l’amener, directement ou indirectement, à recevoir d’un tiers intéressé par l’accomplissement de sa mission, toute commission, remise ou don quelconque. L’expert s’interdit de faire toute publicité par quelque moyen que ce soit. Seule l’apposition d’une plaque à la porte […]

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15 janvier 2010 ~ 2 Commentaires

BON A SAVOIR:La réception des véhicules transformés

 Toute transformation notable d’un véhicule doit faire l’objet d’une réception par le Service des Mines de votre wilaya: Parmi les transformations concernées, on peut citer : l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance,…) ; l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL ; la transformation d’une voiture particulière en camionnette ; la transformation d’une camionnette […]

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02 décembre 2009 ~ 0 Commentaire

Le règlement sur l’étiquetage des pneumatiques enfin adopté

Equipementiers – 26/11/2009 Le Parlement européen a approuvé hier la position commune du Conseil sur le futur système d’étiquetage des pneumatiques. Ce système visant à informer les consommateurs sur les performances environnementales et sécuritaires des pneus entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012. Le Parlement européen a adopté hier en plénière le texte […]

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09 novembre 2009 ~ 0 Commentaire

LA PIECE DE RECHANGE ET LE PROTECTIONNISME A L’ALGERIENNE

Les nouvelles mesures à l’épreuve du marché 09-11-2009- source La Tribune Photo : S. Zoheir Par Youcef Salami Aucune pièce de rechange «ne sera admise» en Algérie si elle n’émane pas de la maison mère ou d’une usine travaillant «sous licence» du fabricant d’origine, c’est l’une des dispositions récentes prises par le gouvernement pour mettre […]

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03 novembre 2009 ~ 1 Commentaire

L’ANALYSE DE LA SITUATION EN EUROPE

L’AVIS  de Louis et Joseph Vogel, avocats des constructeurs: “Curieux mélange de libéralisme et d’interventionnisme” Le rapport établi par l’Institut London Economics est surprenant, analysent Louis et Joseph Vogel, avocats des constructeurs. Le document est en effet marqué par une profonde dissymétrie entre ses deux parties, l’une consacrée à la distribution VN et l’autre à […]

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03 novembre 2009 ~ 0 Commentaire

CONTREFACON ,QUAND TU NOUS TIENS.

L’Algérie se mobilise contre la contrefaçon Equipementier 30/10/2009 Le gouvernement algérien, voulant réguler le marché de la pièce détachée automobile, vient d’interdire l’importation de pièces de rechange qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers automobiles. La mesure, qui entrera en vigueur le 2 novembre a été annoncée, par le ministre du Commerce, El Hachemi […]

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28 octobre 2009 ~ 1 Commentaire

Chine/pièces autos: la Chine se plie à l’OMC

Jusqu’ici, si vous vouliez produire des voitures en Chine, Pékin vous imposait d’utiliser au moins 60% de pièces produites localement. Sans quoi votre voiture était considérée comme une importation et était surtaxée à 28% (surtaxe ramenée ensuite à 25%.) L’OMC jugeait cette mesure protectionniste. La Chine fit appel et l’OMC confirma la condamnation. Vendredi, la […]

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07 octobre 2009 ~ 0 Commentaire

CONSTRUCTEURS DE TOUS LES PAYS,UNISSEZ-VOUS (SUR LE DOS DU CONSOMMATEUR)

VERS LA REVISION DE LA REGLEMENTATION AUTOMOBILE 28 juillet La Commission européenne a ouvert une consultation sur la révision de la réglementation spécifique gouvernant le secteur automobile (cf. revue de presse du 23/7/09). Selon plusieurs associations industrielles, les garanties proposées par les constructeurs (pouvant aller jusqu’à six voire huit ans) entravent la concurrence sur le […]

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